Affaire Bastien : nouvelle condamnation pour racisme
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a enfin pu rendre son jugement dans l’affaire qui opposait le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, le MRAX et la Ligue des Droits de l’Homme à Madame Marguerite Bastien, ex-députée fédérale du Front National et fondatrice de l’une de ses dissidences, le Front nouveau de Belgique (FNB).
Appels et reports d’audience s’étaient multipliés dans cette action en justice, engagée en 2003, la partie poursuivie ayant exploité différents éléments de procédure pour ne pas avoir à répondre du fond du dossier. Il était reproché à Madame Marguerite Bastien, alors présidente du FNB, d’avoir enfreint la loi réprimant le racisme du 30 juillet 1981, plus précisément d’avoir incité à plusieurs reprises à la haine et à la discrimination raciale par le biais d’écrits de diverses natures publiés par le FNB dans la revue du parti. Ceux-ci encourageaient notamment un traitement différencié des Belges et des personnes d’origine étrangère, l’exclusion des immigrés de la sécurité sociale, etc.
Le tribunal n’a pas fait droit à l’argument de madame Bastien, qui invoquait l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège « le droit à la liberté d’expression et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence (des) autorités publiques. ». Le tribunal a en effet rappelé que l’exercice de ces libertés comportait des devoirs et des responsabilités et qu’il pouvait donc être soumis à certaines restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, notamment. Marguerite Bastien a par conséquent été condamnée à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis. François Xavier Robert, son successeur, a été condamné à 4 mois d'emprisonement avec sursis. Les parties civiles ont reçu une indemnisation d’1 euro symbolique.
Le Centre est satisfait de ce jugement, qui renforce la jurisprudence en matière de lutte contre le racisme organisé », explique Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. « Bien sûr nous sommes conscients que la lutte contre le racisme ne se mesure pas au nombre de victoires remportées en justice et que le travail de terrain reste incontournable. Mais cette décision constitue un signal positif pour la société, parce qu’elle montre clairement que la justice ne se montre pas complaisante envers le racisme. Le Centre restera d’ailleurs d’une extrême vigilance face aux diverses formes expression de ce racisme organisé, ce jugement le confortant dans son action. »
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