Condamnation pour sévices infligés à une personne souffrant d’une déficience mentale
Le Centre attire l'attention sur un arrêt récent de la Cour d’appel de Liège (14 juin) qui a condamné plusieurs ouvriers pour détention arbitraire, harcèlement et coups et blessures à l’égard de leur collègue souffrant d’une déficience mentale légère. Ce dernier avait été victime de divers sévices graves pendant plus de 30 ans : détention arbitraire, attentat à la pudeur, coups et blessures, harcèlement par ses collègues, …
Par ailleurs, la victime s’est vu allouer la somme de 10.000 euros « pour atteinte à sa dignité et sa tranquillité et les souffrances endurées durant de nombreuses années ». Le juge en appel a pris en considération la circonstance aggravante et a considéré que les sévices subis par la victime ont été en partie motivés par son handicap et son origine nationale. Il s’agit, à la connaissance du Centre, de la première décision de condamnation pour une infraction avec circonstance aggravante en raison du handicap.
Selon Edouard Delruelle, directeur-adjoint du Centre, « on peut se féliciter de ce que le mobile abject ait été retenu par la Cour d’appel. Rappelons que la loi sanctionne plus durement les actes inspirés par des mobiles abjects, comme des intentions racistes ou homophobes. Il s'agit donc d'un outil important pour renforcer la lutte contre le racisme et la discrimination".
Cet arrêt de juin réforme la décision rendue par le tribunal correctionnel de Liège qui avait, par son jugement du 20 janvier 2010, acquitté les 10 ouvriers communaux sans envisager la circonstance aggravante en raison du handicap et de l’origine nationale de la victime.
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