Création de l’Institut flamand des droits humains

26 Octobre 2022
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Tous les critères

Le Parlement flamand a voté le décret fondateur d'un Institut flamand des droits humains, ce mercredi 26 octobre. Unia espère que ce nouvel acteur dans le paysage des droits humains en Belgique sera rapidement opérationnel. Unia est prêt à soutenir et coopérer avec l’Institut flamand grâce à son expérience pour trouver des solutions contre la discrimination en Flandre.

La création de l’Institut flamand des droits humains s'accompagne de l'arrêt de l'accord de coopération entre le gouvernement flamand et Unia, comme annoncé dans l'accord du gouvernement flamand (2019). Le nouvel institut reprendra donc les missions flamandes d'Unia à partir de mi-mars 2023. Malheureusement, le gouvernement flamand a décidé que le personnel chargé de ces missions à Unia ne renforcera pas l'Institut flamand. Cette décision a contraint Unia à licencier des membres compétents de son personnel.

Des années de lutte contre la discrimination en Flandre

Unia a reçu le mandat en 2014 de lutter contre les discriminations et les inégalités en Flandre. Cela avait été officialisé dans l’accord de coopération signé par le Fédéral, les Régions et les Communautés. Grâce à ce mandat, Unia a pu lutter activement contre les discriminations en Flandre.

  • Des points de contact locaux d’Unia ont soutenu les autorités et les acteurs actifs au niveau local. Ils peuvent ainsi jouer un rôle actif sur le plan de la diversité et de l'égalité. 
  • De nombreuses organisations et autorités flamandes ont suivi des formations et des accompagnements par des experts d’Unia.
  • Unia a réalisé des recherches innovantes sur l’enseignement et le logement grâce à ses baromètres de la diversité.
  • Unia a encouragé l’école inclusive et mis à disposition des outils pratiques.
  • Unia a signé de nombreux protocoles de collaboration avec des acteurs flamands essentiels dans la lutte contre la discrimination.
  • Unia a contribué à la mise sur pied des tests de situation qui peuvent être utilisés pour prouver une discrimination au logement devant un tribunal.
  • Unia a traité depuis 2014 des dizaines de milliers de signalements issus de Flandre et de Bruxelles sur base desquels nous avons ouvert des milliers de dossiers. Unia a trouvé de nombreuses solutions pour ces citoyens par la négociation et est allé en justice pour quatre affaires importantes.

Unia veut enrichir sa coopération avec le nouvel Institut flamand de toute son expérience et expertise, afin de garantir la meilleure protection des droits des citoyens.

Unia veut coopérer si les modalités sont claires

Le ministre flamand de l'Égalité des chances, son administration et ses conseillers ont pu compter sur Unia dès le début de l'élaboration du nouvel Institut flamand. Unia a adopté une attitude constructive malgré ses préoccupations pour les citoyens qui bénéficieront d’une protection et d’un soutien inférieur à celui offert par Unia aujourd’hui. De nombreux conseils consultatifs et organisations de la société civile partagent cette inquiétude.

Unia espère que l'Institut flamand des droits humains pourra être opérationnel le plus rapidement possible. Unia souhaite signer un accord de coopération clair, dans l'intérêt des citoyens et des organisations qui luttent contre la discrimination. Travailler ensemble sera également utile dans l'élaboration de recommandations qui touchent à des différentes compétences, ainsi que dans la rédaction de rapports (internationaux).

Jusqu’au 15 mars 2023, Unia continue à enregistrer et à traiter tous les signalements de discrimination pour les compétences flamandes. Cela nous permet d’avoir un aperçu global du racisme et de la discrimination en Belgique. Les signalements nous aident également à formuler des recommandations, et à mettre en place des actions structurelles pour plus d’égalité.