Handicap : les recommandations de l’ONU rencontrent celles du Centre
Le Comité ONU des droits de personnes handicapées remet son bulletin à l’Union européenne
Adopter des mesures urgentes pour empêcher l’impact négatif des mesures d’austérité sur le niveau de vie des personnes handicapées ; adapter la réglementation européenne ; promouvoir plus activement les droits consacrés par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées : voici quelques-uns des chantiers auxquels devra rapidement s’atteler l’Union européenne.
Fin août, l’Union Européenne était pour la première fois évaluée par le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées, comme la Belgique voici un an. L’UE devait présenter les mesures qu’elle a mises en œuvre suite à la ratification en 2010 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
En tant que mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la Convention, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances avait préalablement remis sa contribution au Comité en vue d’attirer son attention sur certains obstacles qui empêchent, aujourd’hui encore, une reconnaissance intégrale des droits des personnes handicapées au sein de l’UE et leur participation pleine et entière à la société).
Dans ses observations finales remises à l’UE début septembre, le Comité a partagé bon nombre de préoccupations du Centre et d’autres organisations européennes représentant les personnes handicapées.
Le Comité recommande à l’Union européenne d’agir de manière prioritaire (dans un délai de 1 an) dans trois domaines :
- la mise en place d’un mécanisme de contrôle (art. 33.3) réellement indépendant (la Commission elle-même faisant actuellement partie du mécanisme);
- l’adoption de l’Acte Européen d’Accessibilité ;
- l’actualisation de sa déclaration de compétence.
L’Europe est également appelée à mettre en place, en collaboration avec les organisations représentatives de personnes en handicapées, différentes mesures dont :
- l’adoption de la directive antidiscrimination pour le secteur des biens et services ;
- la mise en place d’une campagne de sensibilisation à la Convention et à la lutte contre les préjugés à l’égard des personnes handicapées ;
- le renforcement des droits des passagers avec un handicap ;
- la promotion de la désinstitutionalisation ; …
- le contrôle de la destination des fonds européens afin qu’ils ne financent pas des projets qui perpétuent la ségrégation des personnes handicapées ;
- l’adoption de mesures urgentes visant à empêcher les effets indésirables et régressifs de l’austérité sur le niveau de vie des personnes en situation de handicap.
Le Centre se dit satisfait de la publication des observations finales et espère que l’Union européenne appliquera les recommandations qui lui sont adressées d’ici sa prochaine évaluation, en 2019.
Articles comparables
Handicap : Unia à l’ONU pour défendre les droits des personnes handicapées
Unia est à Genève ce 22 août pour participer à l’évaluation de la Belgique par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU. Dans son rapport, Unia relève les avancées mais aussi les retards enregistrés pendant ces deux dernières législatures et formule 87 recommandations.
Testachats et Unia s’opposent aux tarifs discriminatoires des billets SNCB
L'organisation de consommateurs Testachats et le centre pour l'égalité des chances Unia lancent un ultimatum à la SNCB afin qu'elle adapte sa politique tarifaire. Les 2 organisations envisagent une action conjointe en justice. Certains billets de train sont moins chers lorsqu’on les achète via l'application digitale de la SNCB plutôt qu'au guichet et aux distributeurs automatiques. D’autres sont exclusivement disponibles via l'application. Pas de chance pour les voyageurs qui n'ont pas les moyens d’acquérir un smartphone ou ne maîtrisent pas son utilisation?
Une directive européenne pour mieux protéger les citoyens contre les discriminations
Unia accueille avec enthousiasme l’adoption de la directive relative aux normes applicables aux "organismes pour l'égalité de traitement" par le Conseil de l’Union européenne ce 7 mai, sous la présidence belge. Il s’agit d’une directive majeure dans le contexte politique actuel car elle fixe des standards pour garantir l’indépendance des organes de promotion de l’égalité tels qu’Unia, leur assurer des ressources suffisantes ainsi que renforcer leur mandat et leurs pouvoirs.
Publication des Actes de la conférence Alter : contribution d’Unia
Parution des Actes de la Conférence Alter 2022. Une importante réflexion autour de la désinstitutionnalisation et du handicap ». Lire l’article d’Unia.