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Justice de paix Limbourg, 16 mai 2024
Une famille de gens de voyage a été obligée par une commune de quitter un terrain qui présentait un risque d’inondation. L'article 23 de la Constitution garantit le droit à un logement décent. Le juge de paix oblige la commune à proposer un nouveau terrain où la famille pourra bénéficier de l'électricité, de l'eau et de la collecte des déchets.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 13 février 2023
Dans cette affaire de violence raciste, le tribunal correctionnel déduit le mobile haineux des propos tenus à l'égard de la victime et de la police. L'état d'ébriété avancée du prévenu ne constitue pas une excuse.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 16 mars 2021
Deux hommes sont poursuivis pour avoir, de façon répétée (22 faits), apposé des messages de haine et des croix gammées sur des biens immobiliers et mobiliers faisant partie du domaine public ou étant des biens privés.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 22 juillet 2020
Des personnes se rendent dans un restaurant et incitent les clients à la haine, discrimination et violence, car l’exploitant serait un sympathisant du mouvement Gülen. Ils expriment leurs opinions et menacent également par le biais des réseaux sociaux.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 février 2019
Un homosexuel ne cache pas ses sentiments envers un autre homme. Ce dernier fixe, avec un ami, un rendez-vous avec la victime, le menace avec une fausse arme à feu et la victime reçoit des coups.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 14 janvier 2019
Un jeune à vélo touche l’attache-remorque d’un véhicule. Le conducteur sort, donne des coups de pied sur le vélo, donne un coup de poing au jeune tout en tenant des propos racistes. Le jeune homme ne réagit pas afin que la situation ne s’aggrave pas. Deux personnes sont témoins des faits.
Tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres, 23 février 2018
Deux écoles de l’enseignement secondaire introduisent une interdiction d’afficher sa conviction religieuse. Des jeunes filles musulmanes se sentent visées par cette nouvelle interdiction.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 octobre 2017
Un homme crie vers des enfants : « sales juifs, retournez chez vous car si je vous revois ici je vais vous casser la figure ». Il conduit de façon menaçante son véhicule en direction du groupe, franchit la piste cyclable, sort de son véhicule et leur crache dessus.
Tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres, 19 avril 2017
Le 19 avril, deux habitants de la commune de Genk ont été condamné à une peine de travail et une amende par le tribunal de première instance du Limbourg. Ils avaient dégradé les mosquées avec des graffitis (entre autres des croix gammées). Le jugement est définitif, Unia s’était constitué partie civile.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 14 février 2017
Deux policiers doivent intervenir dans un établissement. Le client refuse de sortir et se comporte de façon agressive. A cette occasion, il profère à l’égard d’un des policiers des insultes à connotation raciste.
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