Rechercher Jurisprudence
Cour du travail de Mons, 15 mars 2024
Une organisation internationale licencie une femme après plus de deux ans d'absence pour cause de maladie (à la suite d’un comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique). La cour du travail accorde des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel au travail, non-respect de la loi relative au bien-être, abus de droit de licenciement et discrimination fondée sur l'état de santé.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 11 décembre 2023
Une femme travaillant comme chauffeur de bus dans une société de transport public s'est vu refuser le poste de "coach éco-conduite" parce qu'elle avait été absente pendant une longue période pour cause de maladie. Le tribunal du travail a jugé qu’elle avait été discriminée en raison de son état de santé.
Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 21 avril 2023
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 19 décembre 2022
Cour du travail de Mons, 21 octobre 2022
Cour du travail de Mons, 23 septembre 2022
Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 4 mars 2022
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 13 décembre 2021
Cour du travail de Mons, 2 avril 2021
Suivez-nous sur les réseaux sociaux