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Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2024
Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 13 mai 2024
Un homme est condamné à un an de prison pour harcèlement discriminatoire et usage abusif d’un moyen de communications électroniques. Pendant plusieurs semaines, il avait laissé des messages homophobes et transphobes sur le téléphone portable de la victime.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 14 février 2024
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Cour de justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 3 mai 2023
Cour d’appel de Gand, 21 mars 2023
Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
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