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Tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, 7 novembre 2018
Un élève trisomique qui avait terminé sa première année de primaire dans l’enseignement ordinaire n’a pas pu s'inscrire en deuxième année dans la même école. Un "sondage" a été réalisé auprès des enseignants pour savoir qui était prêt·e à l’accueillir dans sa classe et à lui offrir un soutien maximal. À l’exception des assistants pédagogiques, aucun enseignant n’a répondu positivement.
Conseil d’Etat, 25 octobre 2018
Un étudiant est sur le point d’obtenir son diplôme d’enseignant en sciences naturelles. Celui-ci lui est refusé car sa note pour le cours de français est insuffisante. Il est atteint de dyslexie-dysorthographie. L'école était pourtant au courant depuis trois ans.
Conseil d’Etat, 2 octobre 2018
Un étudiant est sur le point d’obtenir son diplôme d’enseignant en sciences naturelles. Celui-ci lui est refusé car sa note pour le cours de français est insuffisante. Il est atteint de dyslexie-dysorthographie ce dont l’école était au courant depuis trois ans.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 4 septembre 2018
Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 9 mai 2018
Les élèves majeures d’une haute école réagissent à l’interdiction de porter le foulard prévue dans le règlement de leur établissement.
Tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres, 23 février 2018
Deux écoles de l’enseignement secondaire introduisent une interdiction d’afficher sa conviction religieuse. Des jeunes filles musulmanes se sentent visées par cette nouvelle interdiction.
Conseil d’Etat, 11 janvier 2018
Une personne souhaite obtenir une licence de pilote. A cet effet, il passe des examens médicaux avant de présenter son examen théorique. Le certificat médical obtenu est annulé sans qu’il puisse savoir quelle en est la raison ou qu’il soit entendu pour se défendre. En fait, il est soupçonné de radicalisation.
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 26 juin 2017
Des parents d’enfants malvoyants avaient cité justice la Communauté Flamande parce qu’ils estimaient que leurs enfants ne bénéficiaient pas à l’école d’un soutien suffisant.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 14 mars 2017
Une étudiante infirmière refuse d’enlever son voile pendant les cours et les stages. Le règlement du pouvoir organisateur prévoit cette interdiction.
Cour d’appel de Liège, 18 octobre 2016
La Cour d’Appel de Liège a confirmé la décision rendue par le tribunal correctionnel de Liège à l’encontre d’un professeur d’allemand poursuivi pour avoir tenu des propos négationnistes devant ses élèves. La Cour confirme la sanction prononcée par le tribunal, c’est-à-dire à 1 mois de prison avec sursis pendant trois ans et une amende de 150 euros .
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