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Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, 26 octobre 2020
Il s’agit de traitement inhumain et dégradant, harcèlement et coups et blessures vis-à-vis d’un jeune de 15 ans en raison de son homosexualité dans un contexte familial. Après avoir annoncé son homosexualité à sa famille, le jeune avait été frappé par son frère et harcelé par ses parents qui avaient notamment menacé de le ramener en Turquie pour le « soigner ».
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 28 septembre 2020
Justice de paix Charleroi, 2 juillet 2020
Cour du travail de Mons, 26 juin 2020
Cour d’appel de Mons, 16 juin 2020
Les faits se déroulent à l'intérieur d'une prison où la victime subit des coups de la part de codétenus qui lui refusent l'accès à la cour de promenade en tenant des propos homophobes. Deux détenus sont condamnés en première instance avec des circonstances aggravantes, le troisième ne l'est pas. C'est ce dernier qui fait appel.
Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, 3 juin 2020
Tribunal du travail de Charleroi, 10 janvier 2020
Une institutrice primaire souffre de sclérose en plaques. Entre 2011 et 2015, son employeur refuse d’accorder des aménagements raisonnables. Par la suite, certains aménagements sont progressivement mis en place après l’intervention d'Unia. Ce n’est qu’après une médiation judiciaire que l’employeur respecte ses obligations tout en refusant de reconnaître la discrimination.
Justice de paix Charleroi, 9 janvier 2020
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 7 janvier 2020
Une employée d’une administration en région wallonne est opérée du genou. Sa santé ne s’améliore pas et elle reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps médical et du télétravail. Ensuite, elle est en incapacité complète pendant une très longue durée et n’a plus repris le travail avant son licenciement.
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 14 octobre 2019
Un chauffeur est délégué syndical. D’importantes tensions apparaissent avec la direction et d’autres travailleurs. Dans le cadre de ces tensions, plusieurs mouvements de grève sont menés début avril 2016 et une demande d’intervention psychosociale formelle par le délégué est introduite contre son supérieur. Il est convoqué par la direction pour un processus disciplinaire : lui est reproché d’avoir mal vérifié l’alignement des indicateurs de serrage des roues de son camion, immédiatement après les grèves. Il est licencié pour rupture de confiance.
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