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Tribunal de première instance du Limbourg, division Hasselt, 5 octobre 2004
Une école provinciale (section commerciale) interdit le port de tout couvre-chef en classe, à l'étude et au réfectoire. Une série de parents introduisent une action en justice. Le tribunal rejette la thèse de discrimination directe puisque la mesure touche tous les couvres-chefs. La discrimination indirecte est également rejettée.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 24 avril 2001
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 10 mai 2000
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 10 mai 2000
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 21 novembre 1996
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 17 avril 1996
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