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Cour d’appel d’Anvers, 7 mai 2021
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits. Par jugement du 23 juin 2020 le tribunal correctionnel avait prononcé une sentence.
Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, division Termonde, 22 mars 2021
Cour d’appel de Gand, 18 septembre 2020
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 22 juillet 2020
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2020
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 juin 2020
Cour d’appel de Mons, 16 juin 2020
Les faits se déroulent à l'intérieur d'une prison où la victime subit des coups de la part de codétenus qui lui refusent l'accès à la cour de promenade en tenant des propos homophobes. Deux détenus sont condamnés en première instance avec des circonstances aggravantes, le troisième ne l'est pas. C'est ce dernier qui fait appel.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Ypres, 21 octobre 2019
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 16 juillet 2019
Cour de cassation, 19 juin 2019
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