Conseil d’Etat, 19 décembre 2014
Un policier est interpellé par son dirigeant et le ton monte lorsque le subalterne traite son supérieur de ‘menteur’. Les éclats de voix parviennent jusqu’aux bureaux voisins. De ce fait le subalterne fait l’objet d’une procédure disciplinaire qui résulte en une sanction de blâme léger. Il conteste cette sanction devant le Conseil d’Etat.
Critère : Conviction syndicale
Décision : Devant le Conseil d’Etat il évoque, e.a., une discrimination sur base de sa conviction syndicale comme étant une des raisons de sa sanction. Le Conseil d’Etat estime qu’il n’apparaît nullement que l’acte attaqué ait été motivé par sa qualité de délégué syndical.
En abrégé : C.E. 19-12-2014
Téléchargements
Jurisprudence comparable Conseil d’Etat, 19 décembre 2014
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.