Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 26 avril 2019
Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer.
Date : 26 avril 2019
Instance : Tribunal correctionnel d'Audenarde
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime que la suspension de la peine pendant 3 ans est une punition appropriée. Cette peine sera revue et alourdie en appel (Gand, 18 septembre 2020).
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr. Audenarde, 26-04-2019
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 26 avril 2019
Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2024
Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.