Cour d’appel d’Anvers, 17 septembre 1998
Article 1, 2° de la loi de 30 juillet 1981
Condamnation pour diffamation et coups portés à un agent de police et pour discrimination raciale à l'encontre de deux jeunes d'origine marocaine.
Confirmant le jugement prononcé le 25 février 1997 par le tribunal correctionnel de Hasselt, la Cour d'appel souligne que l'amende infligée tient suffisamment compte du comportement extrêmement blâmable et hostile de l'auteur des faits vis-à-vis de deux jeunes d'origine marocaine et que le coupable doit prendre conscience qu'une telle attitude est intolérable dans une société démocratique.
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Jurisprudence comparable Cour d'appel d'Anvers, 17 septembre 1998
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.