Cour d’appel d’Anvers, 8 janvier 2004
[Attention : ce texte peut contenir des mots offensants.]
Après avoir crié " attrape ce noir " (" pak die zwarte ") l'accusé a, lors d'une soirée, tabassé un homme d'origine ruandaise et de plus a fait usage d'un peperspray. Après quoi la voiture de la victime a été démolie. Un ami de la victime a également été attaqué lorsqu'il répondit affirmativement à la question de savoir " s'il était l'ami de ce nègre ".
L'absence totale de motifs et les propos tenus par l'auteur des faits font conclure la Cour que les faits commis par l'accusé ont été inspirés par le racisme ou la xénophobie. La Cour fait grand cas d'une telle action condamnable car elle ne peut être tolérée et est en contradiction avec la loi et le savoir-vivre qui se pratique dans une société civilisée. Dès lors elle condamne l'accusé à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 495 euro. En première instance le tribunal correctionnel de Turnhout avec acquitté l'accusé pour les infractions à la loi antiracisme et ne "l'avait" condamné "qu'à" 15 jours de prison avec sursis et la même amende. La victime a obtenu un dédommagement de 2.251 euro, le Centre un dommage moral d'un euro.
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Jurisprudence comparable Cour d'appel d'Anvers, 8 janvier 2004
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
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