Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 1er avril 2015
Le 22 avril 2013, le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne un policier pour coups et blessures avec circonstances aggravantes tant envers un collègue qu’envers une personne arrêtée.
Critère : racisme
Décision : La Cour d’Appel décide que le policier bénéficie du doute pour les faits commis à l’égard de la personne arrêtée mais maintient la condamnation pour les faits commis envers le collègue. Afin de faciliter son reclassement il bénéficie d’une suspension du prononcé pendant 5 ans.
En abrégé : Bruxelles, 1-04-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 1er avril 2015
Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2024
Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.