Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 21 octobre 1985
A l'occasion des élections communales du 10 octobre 1982, des documents circulaient à Forest dans lesquels monsieur Joseph P était attaquée (caricatures le présentant comme Judas). Une demande en justice fut introduite sur base de la loi antiraciste. Le " MRAX " et " B 'Nai B'Rith " se constituèrent parties civiles.
1) Le 30 mars 1984, le tribunal correctionnel de Bruxelles acquitta le caricaturiste estimant que dans le climat électoral le terme " Judas " était employé dans son sens général de traître, c'est-à-dire quelqu'un qui n'avait pas respecté ses engagements politiques. Le tribunal jugea par ailleurs que ni l'éditeur, ni le caricaturiste n'avaient voulu insinué que la trahison - en la personne de Joseph P - à laquelle les caricatures faisaient allusion constituait un signe caractéristique d'un peuple, d'une race, d'un groupe social ou d'une religion auxquels monsieur Joseph prétend appartenir, et qu'ils ne voulaient dès lors pas incité à la haine en raison de la race, …
2) La Cour d'appel de Bruxelles se déclare incompétente au motif que les caricatures sur lesquelles se base la plainte ne peuvent avoir un caractère raciste que si on les examine avec le texte qui les accompagne.
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Jurisprudence comparable Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 21 octobre 1985
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.