Cour d’appel de Gand, 18 septembre 2020
Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer. En première instance, par jugement du 26 avril 2019, il bénéficie de la suspension du prononcé.
Date : 18 septembre 2020
Instance : Cour d’appel de Gand
Critère : racisme
Décision :
En appel une peine plus lourde est prononcée, à savoir 6 mois de prison et une amende de 600 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Gand, 18-09-2020
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Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
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Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.