Cour d’appel de Gand, 24 avril 2007
Le 2 septembre un collaborateur d’une entreprise horeca est licencié suite à un conflit avec l’exploitant. Le formulaire C4 délivré au travailleur, plus d’un mois après le conflit, mentionne comme motif du préavis : ne peut s’adapter au pays. Il vaudrait mieux le renvoyer vers la brousse où les personnes se tapent dessus.
Le tribunal correctionnel de Termonde avait acquitté l’exploitant le 24 octobre 2005.
La Cour d’appel a estimé que les faits, prouvés objectivement, sont graves et regrettables. L’exploitant a fait usage d’un vocabulaire vexant afin d’inciter autrui à ne pas accorder à son ancien collaborateur les allocations de chômage et ce, sur base de sa race, couleur de la peau et origine.
L’exploitant est condamné à payer 500 euro de dommages au Centre.
Remarque : la Cour du travail a, par son arrêt du 7 mai 2007, également estimé qu’il s’agissait d’un préavis arbitraire.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’appel de Gand, 24 avril 2007
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.