Cour d’appel de Liège, 18 octobre 1999
1) Début 1999 est parvenu au Centre le jugement du Tribunal correctionnel de Liège prononcé le 21 décembre 1998 consécutif à la plainte avec constitution de partie civile déposée par le Centre et par diverses associations contre Hubert D. Ce conseiller provincial liégeois élu sur une liste du mouvement AGIR fut condamné à quatre mois d'emprisonnement par le Tribunal de première instance de Liège du chef d'incitation à la haine raciale pour des propos tenus lors d'un débat au Conseil provincial de Liège. Le Centre obtint une réparation symbolique. Le prévenu interjeta appel;
2) Moins d'un an plus tard, le 18 octobre 1999 la Cour d'appel de Liège se prononça et confirma le jugement rendu en première instance, tout en ramenant à un mois la peine infligée en première instance.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d'appel de Liège, 18 octobre 1999
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
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Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.