Cour d’appel de Liège, 19 mars 2012
Une secrétaire travaillant dans un cabinet ministériel ne semble pas supporter que sa supérieure hiérarchique est une personne de couleur. Elle tient régulièrement à son égard, ou en présence de tiers, des propos racistes ou méprisants.
Lors d’une fête de fin d’année elle se sent provoquée par sa supérieure et dès lors la gifle et lui casse une bouteille sur le visage. Après une analyse approfondie des faits et déclarations la Cour conclut qu’il n’y a eu aucune provocation de la part de la victime et que le mobile de la mésentente entre les deux femmes est bien d’origine raciste. L’article 405quater du Code pénal s’applique donc bien en l’espèce.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’appel de Liège, 19 mars 2012
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.