Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017
Un humoriste français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
Date : 20 janvier 2017
Instance : Cour d’appel de Liège
Critère : racisme, handicap, orientation sexuelle
Décision :
La Cour confirme presqu’intégralement la décision du tribunal de première instance rendue le 25 novembre 2015. Le prévenu doit donc, à ses frais, publier l’arrêt de la Cour dans deux quotidiens à diffusion nationale. Il doit également payer une indemnité d’environ 50 euros au profit de l'Etat ainsi qu’une contribution au Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels de 200 euros (contre 150 euros en première instance).
En abrégé : Liège, 20-01-2017.