Cour d’appel de Liège, 22 décembre 2006
La Cour d’appel confirme la décision du 24 mars 2006 rendue par le tribunal de Verviers. La Cour confirme ainsi que M, B. et L, les prévenus, ont bien incité à la discrimination, à la ségrégation, à la haine raciale ou à la violence raciale au sens de la loi du 30.07.81.
En l'espèce les prévenus ont été sanctionnés pour avoir rédigé et participé activement à la rédaction, à l'impression et à la diffusion d'un tract électoral du Front national de Belgique (FNB) intitulé « An 2000, Verviers, ville où il fait bon vivre ??? !!! ».(sic)
En 2000, B. et L. ont rédigé un tract électoral du FNB, M. en était l’éditeur responsable. Ce tract électoral a été distribué à plusieurs milliers d'exemplaires sur Verviers et comportait des mentions et des caricatures incitatrices à la haine ou à la ségrégation des immigrés, spécialement d'origine maghrébine, habitants Verviers. Il en est ainsi, notamment, des propos sur le risque que « maintenant que les immigrés extra-européens ont obtenu la naturalisation sur simple demande », que dans un avenir proche, « nous soyons dirigés par des maghrébins » (sic).
La Cour confirme la condamnation des prévenus, in solidum, au paiement de 1.000 euros pour les frais de conseil et de défense du C.E.C.L.R qui s’était constitué partie civile.
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Jurisprudence comparable Cour d'appel de Liège, 22 décembre 2006
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.