Cour d’appel de Liège, 4 juin 1992
Article 1, 1° et 3° de la loi de 30 juillet 1981
Un jeune homme de couleur est traité de " Scheißneger " et " Kannibale " en présence de ses amis et est roué de coups.
1) Le Tribunal de Première Instance d'Eupen estime que l'accusation n'est pas prouvée. En effet, l'accusé n'a ni appelé à la discrimination raciale, ni exprimé son intention de vouloir commettre une telle discrimination. Il a néanmoins utilisé des insultes à caractère raciste vis-à-vis du jeune homme. Ce fait tombe sous le coup de l'accusation générale de l'article 561, 7° du Code pénal, qui prévoit des peines de police pour des insultes orales.
2) La Cour d'appel de Liège a estimé que la vérification des actes de l'enquête fait clairement apparaître que l'accusation lancée à l'encontre du prévenu (appel à la discrimination, à la haine et à la violence pour des raisons liées à la race ou à la couleur de peau) n'est pas suffisamment établie. Comme l'a estimé le juge en première instance, le prévenu, bien qu'il se soit comporté et exprimé de manière raciste, n'a pas appelé à la discrimination raciale ou fait connaître son intention de commettre une telle discrimination. Or, ces conditions doivent être remplies pour pouvoir réprimer les faits délictueux visés par la loi du 30 juillet 1981 concernant le racisme et la xénophobie.
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Jurisprudence comparable Cour d'appel de Liège, 4 juin 1992
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.