Cour d’appel de Mons, 24 juin 2005
Une altercation dans un bureau de poste, devant témoins, entre une personne d’origine italienne et un policier en civil se poursuit en rue et même au commissariat de police. En première instance, le tribunal correctionnel de Tournai, par jugement du 1er juin 2004, avait estimé l’infraction non établie.
La Cour par contre estime que les propos proférés à l’égard de la victime, du moins dans le bureau de poste, révèlent la recherche d’une adhésion à l’idée qu’un étranger n’a pas le droit d’exprimer son mécontentement face à un fonctionnement d’un service public et qu’ils sont de nature à susciter l’aversion du public vis-à-vis des « étrangers » qui exercent leur droit à la liberté d’expression ; dès lors il y a eu incitation à la discrimination à l’égard d’une personne en raison de son origine nationale.
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Jurisprudence comparable Cour d’appel de Mons, 24 juin 2005
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.