Cour d’appel de Liège, 28 juin 2018
Un médecin d’origine libanaise qui vit en Belgique a un différend avec le fisc. La déduction d’une rente alimentaire qu’il verse à des membres de sa famille vivant à l’étranger est en cause. Il prétend que l’agent du fisc a, lors d’un entretien, fait preuve d’une attitude discriminatoire à son égard. Il n’obtient pas gain de cause devant le tribunal correctionnel de Liège dd. 31 octobre 2017 et introduit appel.
Date : 28 juin 2018
Instance : Cour d’Appel Liège
Critère : racisme
Décision :
La Cour d’Appel confirme le jugement précité.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Liège, 28-06-2018
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Jurisprudence comparable Cour d’appel de Liège, 28 juin 2018
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.