Cour d’assises de la province de Liège, 30 avril 2014
Critère : Orientation sexuelle
Thème : Un homme se rend vers un parc connu pour la possibilité d’y rencontrer des homosexuels. Il est muni d’une hache et tue la victime homosexuelle à coups de hache. Compte tenu des aveux de l’auteur des faits, de témoignages et du rapport du médecin légiste, le jury conclut à un homicide avec circonstance aggravante par son arrêt du 27 mars 2014.
Décision : Une ASBL, le Centre interfédéral, la sœur, le beau-frère, le frère de la victime et une nièce perçoivent des dommages déterminés en fonction de la gravité des faits, de l’importance du traumatisme subi, de l’intensité des relations entretenues et du degré de parenté.
En abrégé : Cour d’Assises, Liège, 30-04-2014
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Jurisprudence comparable Cour d'assises de la province de Liège, 30 avril 2014
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.