Cour d’assises de la province de Liège, 22 décembre 2014
Un jeune homosexuel est enlevé et victime de traitements inhumains avant d'être battu et laissé nu dans un champ où il décèdera.
Critère : Orientation sexuelle
Décision : Trois des auteurs sont condamnés pour assassinat (homicide volontaire avec préméditation) et le quatrième pour meurtre (homicide volontaire). Le recours en cassation est rejeté par arrêt du 17 juin 2015.
En abrégé : Cour Assisses, 22-12-2014
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Jurisprudence comparable Cour d'assises de la province de Liège, 22 décembre 2014
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.