Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 9 janvier 2012
Critère : âge
Thème : Un demandeur d’emploi s’offusque en voyant une annonce d’un chaîne de magasins de vêtements qui lie les emplois à des catégories d’âge. Le syndicat, le VDAB et le Centre sont informés. Le demandeur d’emploi en question souhaite garder l’anonymat et ne désire aucunement intervenir dans la procédure.
Décision : Le tribunal du travail, par décision du 28 septembre 2010, avait décidé que le demandeur d’emploi est une personne physique identifiable et que dès lors le Centre devait disposer de son accord avant de pouvoir introduire une action en cessation. L’action du Centre était déclarée irrecevable. La Cour se rallie à cette position.
En abrégé : C.T.Anvers, 9-01-2012
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 9 janvier 2012
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2013
La cour du travail réforme un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 19 mars 2008.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2013
La cour du travail réforme un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 19 mars 2008.