Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 août 2009
La société Feryn installe des portes de garages et refusait d’engager des travailleurs d’origine étrangère, en invoquant que sa clientèle ne souhaitait que des ouvriers d’origine belge.
L’affaire, qui a débuté en 2005, avait été renvoyée devant la Cour européenne de Justice, la Cour du Travail de Bruxelles ayant posé un certain nombre de questions préjudicielles concernant l’interprétation de la Directive européenne 2000/43 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.
En juillet 2008, l’arrêt de la Cour de Justice Européenne précisait qu’un employeur, en déclarant publiquement son intention de ne pas engager d’ouvriers d’origine étrangère, se rend coupable de discrimination. Il s’agissait là d’un précédent important pour la jurisprudence européenne.
L’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles tient le même raisonnement et ordonne la cessation de la discrimination ainsi que la publication de sa décision dans plusieurs quotidiens.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 août 2009
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.