Cour du travail de Liège, division Namur, 22 octobre 2007
Un ouvrier saisonnier, dans une usine qui récolte et prépare des produits à base de fruits, est au travail par le biais de plusieurs contrats à durée déterminée qui se succèdent pratiquement sans aucune interruption. A un certain moment l'entreprise décide pour des raisons d'hygiène d'interdire certains attributs, comme les piercings. L'ouvrier ne se voit plus présenter de contrat. Dans un premier temps la Courexamine la situation quant au type de contrat de travail et constate qu'il s'agit bien d'un contrat à durée indéterminée avec toutes les obligations que cela implique. Ensuite la Cour conclut qu'il n'est pas question de discrimination puisque la mesure est inspirée par l'intérêt général (hygiène et sécurité alimentaire), donc une justification objective et raisonnable. De plus l'obligation touche tous les employés de l'entreprise, sauf ceux qui travaillent dans les locaux administratifs.
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Jurisprudence comparable Cour du travail de Liège, division Namur, 22 octobre 2007
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.