Cour du travail de Liège, division Liège, 14 juin 2019
Une employée communale souffre de problèmes neuromusculaires. De 2011 à 2017, la commune lui accorde un aménagement de son temps de travail afin de lui permettre de se soigner et de réduire ses déplacements. En 2017, la commune refuse de renouveler le système qui semblait pourtant être satisfaisant pour toutes les parties impliquées. Unia tente une négociation mais essuie, malgré plusieurs tentatives, des refus.
Le juge, étonné de l’attitude de la commune et plus particulièrement de son refus à négocier, estime dans sa décision du 9 mars 2018 qu’il est bien question d’un refus d’aménagement raisonnable.
Date : 14 juin 2019
Instance : Cour du travail de Liège
Critère : handicap
Décision :
La Cour du travail confirme l’ordonnance.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : C.T.Liège, 14-06-2019
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Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.