Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 mars 2018
Le prévenu avoue avoir insulté la victime et son partenaire, sans aucune raison, de « sales transsexuelles » et ensuite de l’avoir frappée. Le changement de sexe de la victime était clairement visé dans cette agression. Ces aveux confirment les déclarations de la victime et de son partenaire.
Date: 7 mars 2018
Instance: Tribunal correctionnel de Bruges
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le prévenu est condamné à une peine de prison de six mois et une amende de 100 € avec sursis pendant trois ans moyennant le respect de conditions probatoires.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bruges, 7-03-2018.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 mars 2018
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.