Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015
Critère : Racisme
Thème : Un ex-parlementaire nie l’existence des chambres à gaz sur son site internet qui est accessible au grand public. Il approuve les propos tenus par un ancien homme politique Français qui avait d’ailleurs été condamné pour cela. Il fonde la teneur de son message en faisant référence aux travaux du professeur F. également condamné pour négationnisme.
Décision : Il est condamné à 6 mois de prison et une amende de 3.000 € pour violation de la loi antiracisme du 30 juillet 1981 et la loi du 23 mars 1995 (négationnisme).
En abrégé : Trib.corr. Bruxelles, 23-06-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 février 2013
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.