Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 31 octobre 2017
Lors d’un contrôle de police, un chauffeur s’énerve à tel point qu’une patrouille doit être appelée en renfort. Il injure un des policiers d’origine étrangère. Il est poursuivi pour incitation à la haine et injure.
Date : 31 octobre 2017
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : Racisme
Décision : Le tribunal acquitte le chauffeur pour incitation, mais le condamne, pour injure envers un policier, à une amende de 1.800 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 31-10-2017
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 31 octobre 2017
Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2024
Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.