Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 10 octobre 2006
Suite à une dispute entre voisins l’habitant d’un immeuble diffuse auprès d’autres habitants, du syndique et de l’agent de quartier un courrier dans lequel il exprime son mépris de façon extrêmement blessante quant à certains groupes de la population et certaines personnes.
Il persiste son point de vue et confirme envers la police son mépris vis-à-vis de personnes du fait de leur origine. Il estime que l’accès au bâtiment qu’il occupe devrait leur être interdit.
Pour le tribunal il s’agit d’incitation à la haine ou discrimination.
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 10 octobre 2006
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.