Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 février 2007
Une maison d’édition, spécialisée dans l’histoire de la guerre mondiale, réédite un document de propagande datant de la deuxième guerre mondiale, qui est un exemple typique de propagande pour la Waffen-SS au début de la guerre.
Comme le document réédité est précédé d’une introduction le tribunal estime qu’il ne peut être question d’incitation à la discrimination. Le jugement précise que l’éditeur a eu comme objectif de formuler un avertissement contre le racisme et la discrimination ou a voulu, tout simplement garantir la valeur historique du document dans le temps.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 février 2007
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.