Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 septembre 2003
Deux frères exploitent une maison d’édition, dénommée Vrij Historisch Onderzoek (VHO), via laquelle ils propagent des ouvrages contraires aux dispositions de la loi contre le négationnisme et la loi contre le racisme.
En juillet 1996, le Centre avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre les frères Sigfried et Herbert V. pour la diffusion d’ouvrages clairement racistes et négationnistes via leur organisation VHO (Vrij Historisch Onderzoek). Ces ouvrages étaient envoyés spontanément aux écoles, bibliothèques, juristes, etc. L’organisation dispose également d’un site web.
Par jugement du 9 septembre 2003, les deux frères ont été condamnés par le tribunal correctionnel d’Anvers à un an de prison avec sursis et une amende de 2.500 euros pour infraction à l’article 1 de la loi du 30 juillet 1981 et la loi contre le négationnisme du 23 mars 1995. Ils perdent leurs droits civils pendant 10 ans. Le Centre et la Fondation Auschwitz ont chacun reçu un euro de dédommagement. Un des deux frères a interjeté appel, le second avait été condamné par défaut.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 septembre 2003
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.