Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002
Les membres de l'initiative citoyenne d'Ostende (Burgerinitiatief Oostende) ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Bruges à des amendes de 495.79 euros pour avoir diffusé des tracts racistes. Ils y avaient criminalisés les résidants d'un centre de transit. Ils prétendaient que les étrangers se recyclaient dans le crime, le trafic de drogues et la prostitution.
Le juge argumente dans une décision fouillée qu'il ne s'agissait plus de l'exercice de la liberté d'expression, mais bien une incitation punissable à la haine de l'étranger et que la loi pénale avait été enfreinte. Médecins Sans Frontières et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ont reçu un dommage moral de 1 euro.
Les auteurs ont été acquittés de la prévention de la violation de l'article 3, qui punit l'appartenance à un groupe qui incite au racisme, à la ségrégation ou à la discrimination, parce que le juge estimait que l'initiative citoyenne, au moment des faits, n'était pas un groupe au sens de la loi parce qu'il manquait une certaine durée et une structure minimale pour atteindre leurs buts.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.