Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 25 février 2015
Critère : Racisme
Thème : Trois hommes tabassent sévèrement la victime et le poursuivent jusqu’à son domicile. Un des trois ‘précise’ son discours raciste dans des termes sans équivoque face à la police qui est intervenue.
Décision : Le tribunal estiment qu’en matière des coups et blessures l’enquête apporte trop peu d’éléments pour faire application des circonstances aggravantes (délit de haine) mais le troisième auteur est condamné pour incitation à la haine, la violence ou la discrimination.
En abrégé : Trib.corr. Bruges, 25-02-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 25 février 2015
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.