Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 27 juin 2005
Le Tribunal Correctionnel de Bruges a fait application de l’article 405 quater C.P. qui prévoit des circonstances aggravantes pour coups et blessures. Un témoin, ami de la victime, affirmait que la victime avait été provoquée par un groupe de jeunes qui tenait des propos racistes.
Aucun élément ne laissait croire que la victime d’une façon quelconque aurait provoqué. C’est peine perdue que les prévenus avançaient qu’il s’agissait d’une réaction suite aux propos peu élogieux que la victime aurait adressé à une dame qui les accompagnait.
Le Tribunal estime les motifs prouvés et a condamné les jeunes à une peine de 6 mois (sursis pendant 3 ans) et une amende de 100 euro.
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 27 juin 2005
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.