Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 29 septembre 2003
Le prévenu a été condamné pour coups et blessures et incitation au racisme puisqu’il a avoué « avoir frappé la victime une dizaine de fois dans la figure ne supportant pas des gens de couleur dans son entourage ».
Le tribunal correctionnel de Bruges l’a condamné par défaut à une peine effective de 6 mois et une amende de 743 euro puisque « son attitude témoigne d’un mépris manifeste pour la personne de la victime et ce sur base de critères purement subjectifs qui font abstraction du respect dont chacun est redevable, sans aucune distinction, envers ses concitoyens ».
La victime a obtenu un dédommagement de 1.000 euro ayant été atteint « dans sa qualité d’être humain ». La demande du Centre a rejetée puisque le dommage morale personnel de la partie civile n’est pas établi. Le Centre a interjeté appel contre ce rejet.
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 29 septembre 2003
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.