Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 juillet 1996
Article 1,2°-3°-4° de la loi de 30 juillet 1981
Le salut fasciste effectué pendant la prestation de serment lors de l'installation d'un conseil communal est lourdement symbolique et chargé de sens et évoque immanquablement l'idéologie fasciste et nazie qui, sur base de considérations essentiellement racistes, mena au génocide que connut l'Europe au cours des années 1930 et 1940.
Si, comme le plaide la prévenue, aucune disposition légale ne réglemente la manière de prêter serment, il apparaît bien que la référence explicite et volontaire à l'idéologie fasciste qui a prôné la suprématie d'une race par rapport à d'autres et a poursuivi l'extermination desdites races implique en soi l'incitation à la haine, la discrimination, la violence ou la ségrégation, qui est sanctionnée par la loi du 30 juillet 1981 modifiée et élargie par la loi du 12 avril 1994.
En outre, le discours tenu à cette occasion et dans lequel il est question de ces " élus qui ne nous ressemblent pas... " constitue lui aussi pour le tribunal une incitation à la haine et à la discrimination: " il apparaît que cette phrase, replacée dans son contexte, ne peut s'analyser, comme le plaide la prévenue, en un simple constat de différence (...); qu'introduite par le terme 'hélas', elle a nécessairement une connotation de regret concernant l'élection de Belges d'origine étrangère; que le discours de la prévenue utilise une référence animalière pour désigner les immigrés (...). Les termes utilisés pour désigner les immigrés contribuent à donner aux propos exprimés un caractère volontairement haineux et méprisant à leur égard et incitent à la discrimination d'un groupe déterminé de personnes sur base de leur origine, attendu que n'est pas requise, pour que cette incitation soit punissable, la volonté manifeste d'amener un public ou tel individu à commettre des actes concrets, déterminés ou déterminables. "
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 juillet 1996
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.