Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2020
Des policiers interviennent pour disperser quelques personnes qui se trouvent devant un hôtel pour sans-abri. L’un d’eux, d’origine soudanaise, est menotté, embarqué, victime de coups de pied et suite aux coups donnés dans son sac à dos son GSM se casse. Le policier concerné tente de dissimuler les faits.
Date : 17 juillet 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Le policier est condamné à un an de prison et une amende de 1.600 euros avec un sursis de trois ans pour les deux peines. Le jugement ne fait pas mention d’une circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 17-07-2020 ans
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2020
Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2024
Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.