Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 juin 2003
Le Tribunal Correctionnel de Bruxelles s'est déclaré compétent dans l'affaire contre Daniel FERET (Président et parlementaire fédéral du Front National) le webmaster du site internet du FN et contre l'asbl "Front national". Ils étaient cités sur base d'infractions contre les articles 1 et 3 de la loi antiraciste du 30 juillet 1981.
La plainte concernaient des pamphlets et le programme du Front National. Le FN veut par le biais de ceux-ci inciter la population belge et européenne à la haine contre les étrangers d'origine non-européenne en faisant le lien avec de profiteurs, la criminalité et l'insécurité et dans lequel est fait un amalgame d'étrangers et de terroristes …
Cette décision envers le FN est contraire à l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles dans le cadre du procès contre les trois asbl du Vlaams Blok, la Cour s'étant déclarée incompétente.
Les débats de fond dans le dossier du front National seront réouverts le 1er septembre 2003.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 juin 2003
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.