Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 février 2013
Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination (loi antiracisme, article 22) ; avoir incité à la haine sur internet e.a. via un blog; et minimisé l’Holocaust.
Le juge estime qu’il n’est pas question d’un groupement ni de minimalisation de l’Holocaust. Il est dès lors acquitté pour ces deux prévention.
Par contre il est bien question d’incitation à la haine ou à la violence. Mais le juge accorde la suspension du prononcé car il estime que les actes de l’inculpé s’expliquent d’avantage par « une révolte irréfléchie, d’ailleurs compréhensible et partagée par nombres de citoyens, contre l’évolution de la société, que par une volonté précise et préméditée de commettre des actes réprimés par la loi ».
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 février 2013
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.