Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 4 mars 2009
Critère : Racisme
Thème : Un jeune homme endommage des biens mobiliers et immobiliers e.a. en y apportant des graffitis. Ainsi il peint une croix Celtique et une croix gammée sur le pignon d’une maison.
Décision : Il est condamné à une peine de prison de 8 mois avec sursis mais à une amende effective car il a déjà été condamné pour des faits semblables.
En abrégé : Trib.corr. Courtrai 4-03-2009
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 4 mars 2009
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.