Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 29 février 2000
Un client profère des insultes racistes à l’égard de l’exploitant d’un snack où se vendent des pitas. Par ces propos il vise tant l’exploitant que la communauté turque. Les faits se passent en présence de témoins.
Le tribunal correctionnel de Gand le condamne par défaut le 23 novembre 1999 à une peine de prison de trois mois en une amende de 250 FB. Le Centre obtient 1 euro comme partie civile.
En opposition le tribunal confirme la peine mais la suspend à condition que le condamné preste 150 h. de travail.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 29 février 2000
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.