Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 3 décembre 2014
Critère : Orientation sexuelle
Sujet : Deux hommes d’origine afghane portent des coups à un Gambien et son ami. Des propos ont été tenus qui renvoient vers l’orientation sexuelle des victimes. La veille les hommes avaient déjà eu une dispute.
Décision : Le tribunal condamne pour coups et blessures mais n’applique pas la circonstance aggravante. Le motif abject d’homophobie n’est pas suffisamment prouvé vu le contexte du dossier dans sa totalité.
En abrégé : Trib.corr.Gand, 3-12-2014
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 3 décembre 2014
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.