Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 1er mars 2007
Pendant une visite de porte à porte un vendeur a reçu des coups et des injures à caractère racistes.
Lors du procès pour coups et blessures, les circonstances aggravantes, introduites par la loi du 25 février 2003, n’ont pas été retenues.
L’affirmation que des injures racistes ont été profanées, même confirmées par un témoin, sans qu’aucune précision ou concrétisation soient apportées, est une preuve insuffisante.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 1er mars 2007
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.